Les règlements de nos interventions se font en Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Ce fonctionnement permet, si nous sommes disponibles, d’intervenir sans délai et sans constitution préalable de dossier administratif.

Renseignements sur le site www.cesu.urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 802 378.

Tarifs au 1er mars 2023

a/ Interventions à l’heure

• 15 € net/heure jusqu’à 4 heures d’affilée 
• 13 € net/heure à partir de la  cinquième  heure 

Vous avez droit à des aides, pour estimer le coût de l’emploi, se référer à :

https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

b/ Interventions forfaitaires journée – nuit

• Journée de 24 heures : de 160 (tarif de base) à 200 € (majoration possible en fonction du contexte de la nuit)
• Nuit de 10 heures : de 65 (tarif de base) à 120 €  (majoration possible en fonction du contexte de la nuit)

c/ Majorations dimanche et jours fériés

La législation du travail prévoit une majoration des tarifs horaires de 25% pour les dimanches et jours fériés.

d/ Indemnisation de déplacement

• 0,45 € du kilomètre

Les indemnités kilométriques sont déclarées dans la rubrique « indemnités non imposables » sur le site du CESU car elles ne font pas l’objet de cotisations sociales. 

Qui est exonéré ?

Tout d’abord, il est possible de faire une simulation personnalisée sur le site du CESU.

La rémunération d’une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :

• • Les personnes âgées de 70 ans et plus. Cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné*).
    Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.

• • Les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

• • Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et/ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les conditions définies par la loi.

• • Les personnes bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une Majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une Prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP),

• Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

*Actuellement, la réduction d’impôts est plafonnée à :

– 12 000 € à raison de 6 000 € maximum / an. Ce plafond est majoré de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant à charge ou chaque personne de 65 ans membre du foyer fiscal dans la limite de 15 000 € .

– 20 000 € si un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3^e catégorie ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Les aides dont vous pouvez bénéficier

L’assistante sociale, le CLIC local ou le Conseil général peuvent vous renseigner sur vos droits (APA, allocation handicap…).

Illustration  

(barème de mars 2022)

Exemple pour un accompagnement de 5 heures d’une personne de plus de 70 ans, qui bénéficie donc d’une exonération due à l’âge
Salaire net à verser au salarié (5h x 13€)                     65,00 €
Cotisations sociales prélevées à l’employeur          31,23 €
Coût global :                                                                            96,23 €
Avantage fiscal 50% pour l’employeur                    – 48,12 €
Soit un coût réel de :                                                         48,11 €
ainsi le coût horaire revient à 9,62 €
cf. www.cesu.urssaf.fr icône « estimer le coût de l’emploi »